Vie Publique

La décision de la Cour de Cassation qui pourrait faire exploser Pôle Emploi

 (NDLR : Dans un arrêt du 8 février, la Cour de cassation a estimé que la mise à disposition de brochures et de prospectus n'était pas suffisante pour que les demandeurs d'emploi soient informés sur leurs droits. En 2005, une habitante de Valenciennes au chômage avait réalisé que ses allocations n'atteignaient pas le niveau de ce qu'elles auraient dû être. Pour se défendre, Pôle Emploi avait affirmé lui avoir remis les documents appropriés à sa situation. Le nombre de recours possibles sur la base de cet arrêt pourrait se révéler très large : de la mauvaise explication des conditions d'obtention d'une allocation jusqu'à une radiation mal expliquée.)

Dans l'arrêt  en date du 8 Février 2012 la Cour de Cassation a estimé que Pôle Emploi se devait de mieux informer les chômeurs sur leurs droits et elle l’a donc condamné à verser à la plaignante à l’origine de la procédure, les montants qu’elle aurait perçus si elle avait été mieux informée. Cette décision a un caractère plus que symbolique car elle assortit la mission  de Pôle Emploi d'une obligation de qualité de l'information inconnue jusque là.

Rappelons que Pôle Emploi est l’organisme créé il y a deux ans pour réaliser la fusion des Assedic et de l’ANPE . C’est le fer de lance de la politique de résorption du chômage à qui a été confiée la  double responsabilité de gérer les allocations chômage d’une part conseiller, orienter ,  les demandeurs d’emploi d’autre part.

J’avais eu l’occasion à différentes reprises dans ces mêmes colonnes de souligner le caractère « mission impossible » confiée à ce nouvel établissement public.  Fusion de deux organismes fragiles, dont il recevait  en succession les faiblesses notoires il pouvait difficilement donner naissance à une  organisation tonique, compétente et efficace comme la situation l’exigeait.

Or la décision de la Cour de Cassation vient dramatiser une situation déjà délicate en attribuant explicitement  à Pôle Emploi une responsabilité dont nul n’avait mesuré l’ampleur .Pôle Emploi va être  tenu désormais d’expliciter, en engageant sa responsabilité, les droits des millions de chômeurs qu’il gère . Le service de qualité attendu de lui et l’accueil souriant de ses agents, ne seraient donc plus suffisants et le Pôle devrait maintenant comme un notaire attester des droits des uns et des autres. Quelle garantie et quelle tranquillité pour les chômeurs ! Mais quel tracas inattendu pour Pôle Emploi!

Que va-t-il se passer maintenant  si  tout un chacun demande le re-calcul des droits, voire le paiement des compléments de prestations sous évaluées et pourquoi pas la restitution du trop perçu ? Pôle Emploi serait envahi de milliers de demandes, justifiées ou pas, qu’il lui faudrait traiter. A cela s’ajouteraient les sommes éventuelles à reverser.. ..

Une telle situation serait ingérable et nécessiterait des ressources additionnelles voire l’intervention du législateur avec un risque  d'implosion Pôle Emploi .

Mais pourquoi pas ? L’importance stratégique de Pôle Emploi est considérable, les sommes en jeu pharaoniques et les règles du jeu malheureusement désespérément floues. Alors peut-être qu’à l’occasion d’une décision apparemment mineure sur le plan économique, la Cour de Cassation a souhaité clarifier l’étendue de la mission de Pôle Emploi, quitte à ce que le Pôle se dote des compétences voulues pour la remplir suivant les critères de la Cour.

Le problème est d’autant plus urgent que le Président Sarkozy a proposé de former  et de reconvertir vers d’autres filières tous les chômeurs n’ayant pas trouvé d’emploi correspondant à leur formation d’origine. Un beau projet, louable et ambitieux, à condition qu’il ne soit pas confié lui aussi à Pôle Emploi avec le risque d' enterrer une autre très bonne idée.

 

Paul Ohana

Président de la Commission Réforme de l'Etat

Fondation Concorde

 

 

Solidarité Energétique

Il fait froid, très froid. Les débats sur les choix énergétiques cèdent le pas aux préoccupations de l'heure plus immédiates.

L'heure n'est pas au profit a déclaré Henri Proglio dans une interview au journal du dimanche du 5 février mais à la solidarité.

Point de coupures intempestives donc pour les plus démunis et point de coupures non plus pour l'ensemble du pays, si faire se peut.

Nous sommes tous là à espérer que demain soir , les outils de production d'EDF, pratiquement tous mobilisés pour la circonstance, les lignes de transport du RTE sauront supporter les appels des clients français ainsi que ceux très probables de nos voisins, clients et amis allemands.

Une crise anticipée  qui ne devrait pas en être une. Mais pour que nous ne connaissions plus les mêmes crises cette  crise-ci  comme les autres  devrait être l'occasion de se réinterroger sur nos hypothèses de travail et sur nos choix de toutes natures.

En effet, on ne le dira jamais assez, le propre de la crise est son caractère imprévisible, insurmontable, bref la force majeure de nos manuels de droit.

Or nous vivons encore sur la base  d'hypothèses , climatiques en particulier, qui ne correspondent plus à la réalité et  doivent être remises en question:

les tempêtes entraînant chutes d'arbres et coupures fréquentes dans des zones identifiées ne sont plus un phénomène exceptionnel ; elles doivent être prises en considération à tout le moins au nom du principe d'égalité de traitement. Il est inacceptable que tous les ans à la même époque nos concitoyens du Gard et d'ailleurs soient soumis à des coupures qui ne sont plus imprévisibles. 

EDF qui a été longtemps l'entreprise publique exemplaire, plébiscitée par les Français, ne doit pas céder la place à un marché de la production et du transport abusivement aléatoire.

Le débat sur l'enfouissement ou le non enfouissement doit être abordé avec sérieux et responsabilité. Le passage des lignes dans différents sites doit être revu.Les arbitrages entre beauté des sites et sécurité du transport doivent avoir lieu et être tranchés 

Un dernier mot enfin pour souligner l'un des paradoxes et non des moindres de notre politique énergétique. Alors que les ingénieurs européens de tous pays ont réussi à mettre en place un système d'interconnexion performant, leurs homologues "politiques" n'ont toujours pas réussi à tracer les contours d'une politique énergétique européenne.

Voilà un beau sujet de campagne, mais pas seulement....

 

Paul Ohana

Président de la Commission Réforme de l'Etat

Fondation Concorde

Comment survivre à une suspension intempestive d'Internet

Je sors d'une longue période de contrariété .

J'avais  une liaison Internet SFR dont j'étais relativement satisfait. Et puis subitement il y a trois semaines de cela, je ne reçois plus de mail, rien,  plus de liaison, le vide total. J'appelle le service client dudit SFR qui me demande négligemment:

Auriez-vous été démarché récemment par un concurrent?

 "oui, france Telecom,  et je leur ai demandé  des propositions par écrit"

Eh bien, cher monsieur,  votre ligne a été écrasée par France Telecom. Nous ne pouvons pas vous la recréer sans leur accord .

Et voilà comment a commencé une situation kafkaienne qui a duré 21 jours pendant lesquels à mon corps défendant, j'ai été privé d'Internet et ai été promené entre ces deux fournisseurs.

Je passe sur mes multiples crises de nerfs  . 

J'ai été trimballé entre des multiples opérateurs et  opératrices . Je suis  passé candidement de l'un à l'autre jusqu'au moment où j'ai réalisé qu'ils reprenaient tous le script au même endroit:

Bonjour Monsieur , merci d'avoir attendu, je reprends votre dossier.

Apres ces propos  aimables, je réexposais pour la nième fois la situation absurde dans laquelle j'avais été mis, ce qui me valait d' être transféré une fois encore à une autre opératrice qui reprenait le même script. Et me voilà reparti pour un tour!

En désespoir de cause et voulant m'expliquer avec un être humain, je me suis rendu dans une boutique SFR.

Surpris, je découvre que les "boutiques dites SFR" doivent passer  par les fourches caudines de la plateforme clientèle. !Et là, stupéfaction! j'ai entendu le commercial de la boutique" subir les mêmes affres que moi et s'entendre dire:

il  fallait d'abord attendre un échange de courrier entre les deux opérateurs pour que dix jours plus tard je puisse retrouver ma ligne.

A bout de souffle,  je me suis rabattu sur Numéricable.

Quatre jours après mon coup de fil, un technicien, un vrai, modeste, compétent m'a installé Télé, Téléphone et Internet.

Pendant que FT et SFR échangent des courriers sur mon dossier, je suis à nouveau reconnecté au reste du monde. 

Bientôt, je participe à un groupe de travail sur comment réindustrialiser la France, et je m'interroge:

Quelles sont nos chances de réussite  si nous continuons à bafouer nos clients et à ignorer que les  produits sans clients ne sont que "ruine de l'âme"?

Bonne nuit tout de même

et Tous mes voeux pour 2012

Paul Ohana

Président de la Commission Réforme de l'Etat

Fondation Concorde

Animateur du Groupe "Compétences et Déontologie" des Evaluateurs

Société Française d'Evaluation

 

Une évaluation plurielle pour clarifier l'imbroglio nucléaire

L'accord PS-EELV sur le nucléaire, signé, revu et corrigé, et finalement entériné par les appareils des partis (mais pas par ceux qui devraient le mettre en oeuvre s'ils étaient élus!) n'a pas fini d'alimenter les débats.

Une première explication à ce tollé médiatique est dûe à la complexité du sujet  qui autorise chacun à dire toute chose et son contraire. Prenons par exemple la question de l'emploi. Allez donc savoir quel serait l'impact en terme de perte d'emploi si l'on fermait vingt quatre  centrales nucléaires.

Faut-il prendre en compte seulement le personnel employé par ces centrales ?

y ajouter  celui des sous traitants ?

ou celui de l'ensemble de la filière, depuis les bureaux d'études et recherche jusqu'à la la filière retraitement?

Faut-il y ajouter l'impact sur les entreprises clientes et sur les fournisseurs?, y intégrer les conséquences de la perte de nos marchés actuels et potentiels à l'étranger?

Suivant ce dont on parle, les chiffres varient entre 100 000 et 1 000 000 emplois. L'écart est de taile.

Dans l'intervalle,  chacun annonce son chiffre mais sans jamais préciser à quoi il correspond.

A cela s'ajoute la définition des critères de choix des centrales à fermer: les plus anciennes ?, les "moins bien situées"? , celles qui emploient le plus de personnel ou le moins? reste l'établissement du calendrier de ces fermetures éventuelles, dont bien sûr personne ne parle. 

Je dois dire que ce critère " le maintien de l'emploi" que l'on a mis au coeur du débat me pose problème. La création nette d'emplois, le développement d'emplois pour les adapter en permanence aux évolutions technologiques et le maintien de l'emploi sont certes  des critères importants mais on ne saurait ramener  la production d'énergie à sa seule capacité à générer de l'emploi.

L'énergie est une ressource amont qui conditionne tous les secteurs aval et si le maintien de l'emploi est certes à prendre en compte, il ne saurait se substituer aux autres critères que sont le coût de cette énergie pour son client final, la sécurité de son approvisionnement et la sûreté de ses installations. C'est ce mix  qu'il y a lieu de prendre en considération dans son intégralité dans ce débat.

Or il n'en est rien et ce, pour deux raisons :

la première est la complexité du dossier qui ne peut pas être ramené à un débat au café du commerce

la seconde est la crédibilité perdue de tous les experts ou pseudo experts dans ces domaines.

En effet, , qu'il s'agisse des experts de tous domaines, médicaux, financiers ou bien sûr nucléaires, "à  dire d'expert" est un mot qui a perdu toute crédibilité dans notre univers..

Alors, comment sortir de cette impasse ? 

Tout d'abord a minima en demandant aux responsables politiques de faire preuve de transparence et de responsabilité lors de leurs interventions .

En procédant ensuite à de véritables évaluations de nos politiques non pas des "évaluations-justifications" mais des "évaluations plurielles" où toutes les parties s'exprimeraient même et surtout si elles ne tombent pas d'accord.

Hors de toute vérité unique, de toute approche doctrinale ou d'une suffisance injustifiée, ces évaluations présentées aux citoyens en toute clarté, media à l'appui,   les mettraient enfin en mesure d'opérer des choix sur la base d'états des lieux partagés.

Il est temps de faire confiance à la maturité et à l'intelligence  des Français , c'est la condition sine qua non pour les intéresser  à notre vie publique. 

 

Paul Ohana

Président de la Commission Réforme de l'Etat 

Fondation Concorde

 

Animateur du Groupe Compétences et Déontologie 

des Consultants Externes et Internes de la Société Française d'Evaluation

 

Une culture de débat encore balbutiante...

 

J'ai éprouvé une curieuse sensation tout au long de cette longue après-midi organisée par le Conseil d'Analyse Stratégique à la Maison de la Chimie sur le thème :"comment débattre des nouvelles technologies".

Est-ce parce que cette rencontre baptisée colloque ne se voulait pas être un lieu de débat? et certes, débat il n'y a point eu. Par contre de doctes exposés mûrement préparés, tenant difficilement dans les douze minutes allouées par le modérateur réduit pratiquement à celui du gardien du chronomètre, il y en eut.

J'ai très probablement  quitté la séance aussi frustré que ces représentants du public invités suivant je ne sais suivant quels critères à des débats dits publics et que l'on souhaiterait voir se comporter comme des gentlemen de l'ancienne aristocratie britannique, ce qu'ils ne font bien sûr pas. Shocking! It's not done!

Et pourtant tous les ingrédients d'un vrai débat étaient présents:

un vrai sujet de société non résolu, comment débattre entre nous pour construire notre société de demain?

un sujet actuel car les nouvelles technologies sont à notre porte et veulent qu'on leur définissent leur place,

deux expériences de débat public dont on aurait pu tirer peut être plus d'enseignements, celui sur les OGM et celui sur les nanotechnologies, deux sujets brûlants qui ont donné lieu plus à confrontation qu"à l'échange constructif souhaité

et puis des intervenants de haute qualité, la fine fleur de notre Administration qui n'avaient pas besoin d'explication approfondie sur les sujets évoqués, ils les connaissaient, mieux encore ils les maîtrisaient, c'était leur domaine.

Alors pourquoi l'excellente mise en bouche de Vincent Chriqui, les non moins brillants exposés des responsables de la Commission Nationale du débat public, à l'exception peut être de l'exposé clair et tranchant de l'avocat en droit de l'environnement Arnaud Gossement m'ont laissé sur ma faim? 

L'explication m'en a été fortuitement donnée par l'une des participants responsable d'une agence qui en toute candeur déclarait:" j'espère que la campagne électorale et l'actualité de 2012 ne gêneront pas la tenue de  mon projet de débat public et que je pourrai le conduire à son terme" en d'autres termes le "débat public" est devenu une démarche administrative incontournable dont la finalité n'est pas de débattre mais de répondre aux obligations de la Loi Barnier.

Alors bien sûr il ne pouvait être question de débattre sur la Loi Barnier, voir s'il y a lieu de la modifier en suggérant comme je l'ai proposé que la Commission du Débat Public rende ses conclusions en toute indépendance à la fin de ses travaux , le gouvernement gardant bien sûr ses prérogatives de décider en temps voulu suivant ses propres contraintes de temps.

De même il ne pouvait être question, comme je l'ai également proposé,  de demander à ce que cette même Commission Nationale ait le droit de s'autosaisir ('et/ou d'être saisie par le Parlement) de sujets à débat, ce qui améliorerait son fonctionnement et contribuerait à asseoir sa crédibilité vis à vis du public. Bien sûr se poserait le problème du budget de fonctionnement, mais une étude de rapprochement avec la Commission Parlementaire d'évaluation des choix scientifiques ou encore avec la toute récente Commission de Contrôle et d'Evaluation de l'Assemblée Nationale permettrait sans doute de trouver des solutions innovantes.

J'ai donc finalement compris les causes de mon malaise. Je venais d'avoir à nouveau la démonstration de notre capacité extraordinaire à donner une excellente solution à un faux problème. Si la question avait été comme cela a été suggéré, comment faire participer  plus et mieux les citoyens à la réflexion sur les nouvelles technologies, on aurait eu sans aucun doute un colloque plus riche. Mais telle n'était pas la motivation des participants. Formatés au respect de la loi républicaine, ils étaient venus pour avoir un retour d'expérience et quelques recommandations pour passer à travers les fourches caudines de la loi Barnier. Quant à l'implication des citoyens et la sérénité des débats, elle attendra,  une autre génération. ..

Paul Ohana

Je redoute les Grecs surtout quand ils me font des cadeaux, Timeo Danaos et Dona ferentes

Timeo Danaos et Dona ferentes (Enée, Virgile)

On se souvient de ce mot de Laocoon quand, se méfiant du Cheval de Troie, il avait souhaité le refuser. Mal lui en a pris, car non seulement il n'a pas réussi à convaincre ses concitoyens mais encore il en a perdu la vie!

L'histoire étant un éternel recommencement voilà que l'Europe se trouve prise au piège de la démocratie athénienne. Qui pourrait reprocher en effet à la patrie de Socrate et Démosthènes, celle-là même qui nous a enseigné les fondements de le démocratie, de vouloir soummettre à référendum c'est à dire à l'expression de la volonté populaire les choix qui vont conditionner pour de nombreuses années son mode de vie?

Quelle belle leçon de démocratie! quel beau retour aux fondamentaux de notre vie publique: l'exercice du pouvoir politique par son détenteur légitime à savoir vous et moi, le peuple quoi!

Hélas, il n'en est rien, la place faite à la démocratie dans cette gesticulation n'est qu'apparente. En effet et hélas pour les Athéniens, le choix qui leur sera proposé sera du type choix entre la peste et le choléra: approuvez-vous le plan négocié avec l'Europe oui ou non?

    si la réponse est oui, la Grèce s'engagera donc dans un plan d'austérité drastique mais les péripéties entourant la validation de ce plan déjà accepté auront créé dans l'intervalle des perturbations économiques et financières aux conséquences impévisibles pour l'Europe et  la Grèce, bien sûr

    si la réponse est non, la Grèce devra en tirer les conséquences, départ probable de la zone Euro, risque de faillite étatique et répercussions en cascade sur tous les pays fragilisés de l'Europe, soit une situation pire que la situation engendrée par le oui. 

Alors pourquoi les Grecs se sont-ils engagés dans cette situation : lose-lose (on perd tous) alors que le schéma proposé était du type: on s'en sort ensemble?.

Les explications données à ce coup d'éclat spectaculaire ne convainquent pas:

    impliquer le peuple grec ? mais c'est un peu tard pour lui demander d'entériner une situation qu'il n'a pas voulue et qui n'est pas du fait de l'Europe

 améliorer les conditions obtenues lors de l'accord passé avec l'Europe? des modifications à la marge sont toujours possibles mais quel prix politique à payer! et quel exemple donné !

De là à ce que nos amis italiens qui ne sont pas en reste de problèmes financiers  nous disent à leur tour:

Video meliora ( je vois ce qu'il faut faire pour nous en sortir)

Proboque (et je l'approuve devant toutes les instances)

deteriora sequor ( je continuerai à suivre mes mauvais penchants)!

Alors, si vous êtes croyant, prions pour que la Chine nous sorte de ce casse-tête....

Bien à vous

Paul Ohana