Vie Publique

Pour la création d'un indicateur mesurant la sensibilité au développement durable: the sustainable development awareness index: SDA

La Conférence de Copenhague s'ouvre donc demain dans un climat relativement apaisé et optimiste. Les ultra mondialistes en recherche d'un second souffle inspirationnel n'ont pas menacé de contre manifestation violente; les politiques, les chercheurs ont travaillé leurs dossiers, les points d'achopement sont connus et tout un chacun va s'efforcer de ne pas porter la responsabilité d'un échec toujours possible.

Et puis surtout, il y a l'excellente qualité de la préparation des Danois, un peuple sérieux qui ne s'est jamais "pris la tête". S'il y a eu "quelque chose de pourri dans le royaume du Danemark", ce petit Royaume y a mis bon ordre depuis longtemps à telle enseigne qu'aujourd'hui le Danemark se classe premier dans la catégorie des pays où il fait bon vivre.

On se rappellera en effet que depuis la remise en question du Produit Intérieur Brut comme mesure de l'importance d'une nation, différentes études ont été conduites pour mesurer à la place le Bonheur Individuel Brut. Le Président de la République avait d'ailleurs demandé à M. Stiglitz Prix Nobel  d'économie de proposer un ou plusieurs indicateurs plus représentatifs que le seul PIB.  J'ai eu l'occasion d'échanger avec vous à ce sujet dans différentes notes et en particulier dans celle intitulée : Avez-vous lu le rapport Stiglitz?

C'est dans le droit fil de ces travaux qu'il me semble nécessaire de créer un nouvel indicateur que je propose de nommer le Sustainable Development Awareness Index . ( SDA)

Partant du principe que la mesure d'un phénomène traduit l'importance qu'on lui accorde et qu'a contrario la non mesure de ce phénomène le relègue aux oubliettes, je propose donc que soit mesurée à l'échelle universelle la prise de conscience de chacun d'entre nous en matière de développement durable. Seul un tel indicateur qu'il faudra faire connaître et partager à l'échelon universel pourra développer la prise de conscience individuelle et faire rentrer ce concept dans le vécu de tout un chacun. Avec un cahier des charges clair, je suis persuadé qu'un groupe international de sociologues, d'économistes et de statisticiens pourrait dans un délai rapide nous proposer un indicateur déclinant les composantes d'une telle prise de conscience.

Copenhague débouchera nécessairement sur de multiples résolutions les une contraignantes, les autres pas mais formulons le voeu qu'après avoir souligné à nouveau et unanimement l'importance des problèmes de la planète, les chefs d'Etats nous dotent de l'outil qui permettra à chacun d'entre nous de contribuer à sa sauvegarde.

En attendant, je souhaite à tous les partcipants à Copenhague de trouver le temps de faire un détour par ses chateaux, ses palais et ses musées, et bien sûr par la petite siréne, car à quoi servirait-il de sauver la planète si l'on ne prend pas le temps de la visiter?

Paul Ohana

Président de la Commission Réforme de l'Etat

Fondation Concorde

Quel périmètre pour EDF? un débat à contre-courant

Olivier Babeau professeur agrégé d'économie à Paris Dauphine  aborde dans les Echos d'aujourd'hui,

http://www.lesechos.fr/info/analyses/020233352552-les-dangereuses-ambitions-de-m-proglio.htm

la nomination du nouveau Président Directeur Général d'EDF et de ses ambitions pour l'entreprise. Il y traite à cette occasion de la question du prix ce cession de l'électricité nucléaire aux nouveaux entrants sur le marchéet et un point sur lequel j'aimerais revenir: la définition du périmètre d'EDF .

in what business are we in? quelle est la véritable raison d'être d'EDF? quelle est sa mission?

cette question a été posée il y a plusieurs années de cela dans un article de Th. Lewitt de la Harvard  Business School .

Or, cette question, EDF n'a jamais pu ou n'avait jamais su la traiter comme il fallait et aujourd'hui elle se pose bien sûr avec acuité au nouveau Président.

Une approche logique justifiée par l'histoire des entreprises EDF et GDF eut été en son temps la "fusion" EDF-GDF. En raison d'une opposition supposée de Bruxelles, cette option n'a pas été retenue . On a donc à grands frais démixter EDF et GDF, soit près de 50 ans de collaboration dans la distribution et la gestion des hommes. Et pour l'avenir  on s'est orientés vers un rapprochement GDF-Suez, c'est à dire à nouveau du gaz avec l'électricité , l'eau restant à part, pendant qu'EDF cherchait et cherche encore un possible partenaire gazier et que son nouveau Président issu du domaine de l'eau souhaite rapprocher EDF de son anciene maison mère. Comprenne qui pourra, mais telle est la situation aujourd'hui.

Ceci étant, mettant en application les contraintes européennes, EDF a donc filialisé son transport RTE et sa distribution en ERDF, tout ce monde sous le contrôle de la CRE , (Commission de Régulation de l'électricité) chargée de veiller au respect des règles de la concurrence par les uns et par les autres ...

Or dans ce bel assemblage, il y a un facteur majeur nouveau qui semble être passé sous silence, c'est la suppression du fameux principe de spécialité qui imposait à EDF comme GDF de se spécialiser sur l'amont du compteur, l'aval leur étant interdit.

Ce principe supprimé laisse le champ libre à l'innovation dans le domaine de l'aval et donc des utilisations de l'électricité . Et ceci, à un moment où le Grenelle de l'environnement, la Conférence de Copenhague, le prix Nobel d'Al Gore Al Gore et Jean-Louis Borloo aidant, on découvre l'importance des énergies nouvelles, des économies d'énergie et  des perspectives ouvertes par l'intelligence énergétique à savoir celle des compteurs intelligents et surtout celle des réseaux intelligents (smart grids) qui vont permettre des interconnexions insoupçonnées entre les différentes formes d'énergie et entre les différents types de consommateurs.

Alors In what business are we in ? c'est selon moi, dans ce monde qui offre des opportunités à saisir,dans les domaines des différentes sources d'énergie, nucléaire comme les autres, toutes développées et interconnectés par des réseaux intelligents, la vocation d'EDF est d'être un acteur de référence , un EDF moderne, innovant, choisi plutôt que subi, un EDF au service du  client et de la nation plutôt qu'un EDF lego industriel national apparemment "bétonné" mais en fait  fragile car fruit de considérations socio-politiques  plutôt que d'un raisonnement innovant et  entrepreunarial.

Paul Ohana

Président de la Commission réforme de l'Etat

Fondation Concorde

La fracture entre le sport d'en haut et la France d'en bas

Un triomphe sans gloire, voilà comment je qualifierais le déplorable résultat du match de foot-ball France-Irlande! Un triomphe sans gloire qui va contribuer à créer une nouvelle fracture sociale, une fracture entre le monde des grands organismes d'évènement sportifs et celui de leur public, à savoir vous et moi.

Malgré les avanies que nous ont fait connaître les grands rendez-vous sportifs récents,  le public français a continué à les soutenir contre vents et marées, que ce soit le Tour de France, la F1, Ligue 1 de foot-ball,..alors même que ceux-ci sont de moins en moins des rendez-vous sportifs et de plus en plus des évènements médiatiques où les règles du jeu sont dictées par les organisateurs et les sponsors.

les évènements récents nous ont amené leur lot de scandales et nous ont fait entrevoir les coulisses  du monde des sports. Mais la façon dont a été gérée au vu et au su du monde entier, la fin du match France -irlande a atteint des sommets qui risquent d'entâcher pour longtemps, l'identité dont nous sommes porteurs et les valeurs qui ont toujours été les notres.

Que ce match ait été l'occasion de verser des primes de résultat pharaoniques à un entraîneur et des joueurs qui ne les avaient pas méritées est déjà en soi un mauvais message ; mais surtout que le match ait bafoué à ce point la notion d'éthique dans le sport en mettant des règles internes à la FIFA au dessus de l'évidence flagrante d'une situation et de la conception la plus noble du sport est tout à fait inacceptable.

Si l'on veut éviter de creuser plus encore le fossé qui sépare les "responsables des sports français " de leur public et de l'opinion internationale, il y a lieu de réagir très vite. il faut réconcilier la France d'en bas, la mienne, la votre, celle de la grande majorité des français avec le sport d'en haut, cette machine  dont nous venons d'avoir une image déplorable à l'occasion du match France-Irlande.

En attendant de refonder les règles de la compétition professionnelle internationale, je propose trois décisions immédiates :

la première a trait au match lui-même.

Je pense qu'il faut acter dans des formes à déterminer de la situation que nous avons vécue . Oui il y avait bien eu main; oui le but consenti aux français l'a été par erreur; oui nous le reconnaissons tous, joueurs, public, officiels, entraîneurs et même la FIFA.

ceci étant, les règles qui président à cette compétition étant celles de la FIFA, ces mêmes règles impliquaient que c'était la France qui avait gagné le droit de poursuivre la compétition mondiale.

Cette présentation aurait le mérite d'arrêter chez nous tous les faux débats et justifications de toute nature sur la réalité de la faute commise. Nous aurions le courage d'assumer l'erreur commise (par l'arbitre) et nous pourrions enfin faire preuve d'empathie vis à vis des victimes de l'erreur: les joueurs irlandais.

C'est là que se situe la deuxième décision: la recherche d'une sortie élégante de cette crise par le haut.

Quand on sait les enjeux économiques importants liés au résultat de ce match, l'énorme soupir de soulagement poussé par les sponsors, partenaires et organisateurs français , on se doit de penser à une forme de compensation élégante pour nos amis irlandais.

D'un match amical retour dont les recettes iraient à l'Irlande, en passant par l'aménagement d'un stade ou la sponsorisation d'un club de jeunes en Irlande, les possibilités sont nombreuses et à la mesure des moyens des multiples bénéficiaires de la défaite irlandaise , joueurs et entraîneur en tête.

la troisième décision enfin a trait aux rapports entre nos Etats et les véritables multinationales que sont nombre des grandes fédérations internationales, 

Le CIO, la FIFA, la FIA,l'UCI, ... sont en effet des multinationales dont les régles s'imposent aux pays dans lesquelles elles exercent leur activité. C'est ainsi que dans l'erreur flagrante d'arbitrage du match france-Irlande, notre premier ministre a déclaré que les pays n'avaient pas à s'imiscer dans la gestion de ce dossier qui était de la compétence souveraine de la FIFA.

En vertu de quel principe de droit ? en vertu de quel abandon de souveraineté? Il me semble que les rapports dictés à des nations souveraines par les multi nationales du sport devraient être revisités.

On nous annonce qu' une prochaine réunion de la FIFA ce mercredi doit aborder à nouveau ce sujet. Formulons le voeu qu'elle trouve la voie pour nous réconcilier avec nous mêmes et avec le reste du monde.

Paul Ohana

Président de la Commission Réforme de l'Etat

Fondation Concorde 

Le droit à l'oubli numérique est-il une vraie priorité?

J'ai assisté le 12 Novembre à Sciences Po à un excellent séminaire organisé par Nathalie Kosciusko Morizet et animé de main de maître par Stéphane Benhamou.

Autour de la table ronde, la fine fleur du monde de l'informatique, Google, Microsoft, les annonceurs dont les représentants des pages jaunes. les juristes, les représentants de l'état , de la CNIL et du monde politique Tout ce beau monde est parti du constat,  exact, que nous étions de moins en moins maîtres de l'information que nous laissions sur le web, même si il faut bien le reconnaître nous étions en grande partie personnellement responsables de sa production.

Ceci étant acté et considéré comme inacceptable, tout un chacun a exposé sa vision d'un droit français à l'oubli informatique, c'est à dire si j'ai bien compris le droit de faire disparaître du Web les données qu'on y avait mises soi-même. (et cela même au moment où des entreprises comme Orange proposent des produits innovants pour stocker ces données et ne pas en perdre la trace).

Parmi les pistes de travail sur l'oubli, j'ai relevé :

faut-il distinguer entre informations personnelles privées, le code IP par exemple et des informations plus publiques? faut-il "remettre les compteurs à zéro" à intervalles réguliers? peut-on intégrer le caractère privé des informations dans le design des nouveaux outils (privacy by design)

peut-on instaurer de bonnes pratiques comme le suggérait pour les annonceurs Arnaud Caplier, comportant clarté de l'information, droit d'opposition, anonymat, limitation et labellisation

et puis quand on veut se plaindre,pourquoi les tribunaux compétents sont'ils  presque toujours ceux de Google ou Microsoft en général alors que chacun souhaiterait avoir comme tribunal compétént celui de son pays, voire de sa province, ou encore celui de sa région ....

Bref mille et une questions et suggestions les une faisant sens les autres le faisant moins mais toutes apportant la preuve du niveau de maîtrise de ces sujets par les débatteurs et par la salle.

Sans remettre en cause l'intérêt du sujet pour les participants ni la compétence des intervenants, je suis sorti de ce brillant débat avec des sentiments partagés.

En effet, alors que d'aucuns parlent de fracture numérique et font des efforts méritoires comme récemment au Nicaragua  pour doter chaque enfant d'un ordinateur, pendant ce temps nous glosons sur les limites qu'il faudrait apporter aux outils informatiques sans se préoccuper des oubliés de l'informatique.

Et puis je n'aime pas cette appellation culpabilisante de droit à l'oubli informatiqe, comme si les informations que nous avons laissées nous étaient préjudiciables et qu'il devrait y avoir une prescription pour les informations comme pour les délits.

Et si au lieu d'un devoir d'oubli nous avions a contrario un devoir de mémoire, pour conserver tout ce qui doit l'être parce que cela bouillonne d'innovation, cela fait progresser la recherche, cela fait progresser notre mode de vie, libre à nous d'en choisir un autre si nous le souhaitons, et que cela nous ouvre un champ inexploré de connaissance, de sécurité et pas seulement d'inquiétude sans parler de cette richesse incommensurable de contacts sur le monde, ....

Bien sûr qu'il nous faut ici comme tout autre domaine fixer des limites, nous protéger des excès,

mais attention sous couvert d'un pricipe de précaution inapplicable en la circonstance à légiférer hâtivement là où il n'y a pas d'urgence et à ne pas créer une nouvelle exception culturelle à la française là où la mondialisation a fait la preuve de ses mérites.

Paul Ohana

Président de la Commission réforme de l'Etat

fondation Concorde

Des freins au changement attendus et d'autres qui l'étaient moins ...

Le changement est partout, dans les modes de production, dans les modes de transport, dans les modes de communiquer, dans les marchés, dans les institutions, dans les textes,dans les rapports sociaux...Il est là, facteur exogène qui s'impose à nous et nous oblige à nous adapter, nous, nos outils de travail et notre mode de pensée.

Mais, parce qu'il est plus souvent subi  que voulu, il sert aussi parfois comme justification à des comportements ou à des prises de décision tout à fait inaccceptables. Chaque jour nous apporte en effet son lot de décisions incontournables mais aussi son lot de réactions inattendues.

Je citerai deux exemples récents, l'un spectaculaire, l'autre plus discret et néanmoins plus surprenant.

Le premier concerne la RATP et la SNCF en région parisienne. Pour des raisons historiques de répartition de marchés entre ces deux entreprises publiques, le réseau francilien est partagé entre elles, ce partage étant poussé à l'absurde jusqu'à procéder à des changements de conducteur sur la même machine dans le même parcours. L'aberration technique et économique globale était évidente de longue date ... mais personne n'osait changer quoi que ce soit, jusqu'à ces jours derniers où une tentative prudente de normalisation était essayée sans toucher en quoi que ce soit aux intérêts des uns et des autres (et surtout pas du personnel).

Résultat: grève sur les deux lignes du RER, pagaîe monstre dans les gares et comme d'habitude c'est l'usager (j'ai failli écrire ce terme banni le "client" ) qui est pris en otage!

Le second concerne la tentative de réforme amorcée par Bernard Kouchner pour mettre en place une agence culturelle française à l'étranger plus efficace et plus en phase avec nos objectifs stratégiques légitimes. Et là d'où croyez-vous qu'est venue l'opposition? des ambassadeurs eux-mêmes qui entendaent garder leurs prérogatives, chacun faisant sa politique culturelle comme s'il était le seul maître des moyens mis à sa disposition par l'Etat!

Alors que dire de ces deux situations?

Tout d'abord que le changement n'est pas une fatalité, qu'il se prépare, se concerte, que tout ce qui a été fait par le passé n'est pas nécessairement mauvais, qu'il y a en chacun de nous le dynamisme de la pirogue et l'ancrage culturel des racines de l'arbre (cf. O Babeau et Paul Ohana)

Et puis ensuite, comprendre qu'on ne peut se cantonner indéfiniment dans la protection des avantages acquis, ces avantages qui ont pu avoir un sens, une justification, à un instant donné mais plus aujourd'hui... et qu'à force de freiner, nos trains et notre renommée internationale risquent de rester au bord du chemin.

Paul Ohana

Président Commission réforme de l'Etat

Fondation Concorde

Evaluation des politiques publiques: un dispositif cohérent se met en place.

Ne gâchons pas notre plaisir: la récente mise en place à l'assemblée nationale du comité de contrôle et d'évaluation des politiques publiques, la qualité de ses membres représentant les différentes tendances politiques de l'assemblée, la volonté de son président d'en faire un organisme consensuel et non conflictuel sont autant de signes qui laissent augurer d'un bon démarrage du comité.

Ce qui est inquiétant par contre c'est la faiblesse des moyens mis en face des besoins explicités lors du choix des premiers chantiers à ouvrir.

Tout d'abord ce délicat chantier de l'évaluation du principe de précaution. Il ne saurait être question de rouvrir le débat qui a conduit à inscrire ce principe dans la constitution. La cause de ce côté là est entendue. Par contre dans la mesure o ce principe a été explicitement appliqué et cela a été le cas à différentes reprises, il y a place à évaluation des impacts de sa mise en oeuvre, même si cet exercice ne sera pas simple.

Ce premier exemple illustre l'importance du choix des politiques à évaluer et celle du champ précis de l'étude confiée d'autant que le comité dispose de par ses textes constitutifs de délais courts et de moyens budgétaires non encore définis.

De même, s'agissant des autres évaluations retenues, à savoir, les agences indépendantes et la politique en faveur des quartiers défavorisés, leur nombre pour les agences et leur poids pour la politique de la ville montrent toute leur importance mais mettent aussi en évidence le besoin de circonscrire le champ des 'études envisagées.

S'agissant des moyens mobilisables pour conduire ces évaluations, le conseil constitutionnel a précisé dans quelles conditions l'assemblée ne pouvait pas faire appel à la cour des comptes et donc a contrario dans quelles conditions elle pouvait le faire. Là le comité devrait pouvoir trouver une richesse d'expertise à laquelle il pourra faire appel chaque fois que les deux institutions pourront faire coincider leurs programmations.

De plus le comité pourrait faire appel au conseil economique et social qui serait là tout à fait dans son rôle, d'autant que lui aussi sait, chaque fois qu'il est pressenti, préparer des rapports de qualité.

Et puis, n'oublions pas l'univers des consultants qui est là lui aussi pour apporter son concours à la réussite de la nouvelle évaluation parlementaire, une démarche qu'il a préconisée et soutenue de longue date.

Alors, oui certes, nous n'avons pas à l'image de le grande bretagne, des usa et d'autres pays nordiques, des grandes structures indépendantes telles que le NAO ou le GAO. mais nous avons en france les compétences voulues pour faire de bonnes évaluations.

Ce qui est important par contre, c'est la responsabilité de pilotage du nouveau comité d'évaluation pour bien définir les évaluations qu'il souhaite , mobiliser les compétences nécessaires pour les faire et veiller enfin et surtout à en tirer tous les enseignements voulus;

le but essentiel de cette démarche tant souhaitée par tous étant, ne l'oublions pas,  de faire progresser l'efficacité et la qualité de notre démocratie.

Paul Ohana

Président de la commission réforme de l'etat

Fondation Concorde